Le groupe La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES PAR LE
GROUPE LA POSTE ?
Le groupe La Poste s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le groupe La Poste vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
– A des services internes du groupe La Poste : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
– A des prestataires externes au groupe La Poste : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
– A des partenaires commerciaux du groupe La Poste, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Le groupe La Poste réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LE GROUPE LA POSTE CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste (https://www.forum.extra.laposte.fr/page/la-charte-data-du-groupe-la-poste), la traçabilité des actions est suivie et les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le groupe La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du groupe La Poste les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits : contact@lp11.com
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le groupe La Poste s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
LE GROUPE LA POSTE A-T-IL DÉSIGNÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.